La résiliation d’un contrat de travail peut être à l’origine de l’employeur ou du travailleur. À l’origine de l’employeur, il se présente comme un licenciement. Mais quand c’est le salarié qui démissionne ou à l’initiative des deux parties, elle prend la forme d’une rupture conventionnelle. Découvrez donc dans ce présent article l’essentiel à ce sujet.
La rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?
D’un commun accord, la rupture conventionnelle est une solution qui est appréciée par les employeurs et les salariés. Comme vous pouvez le voir, c’est un accord à l’amiable qui est trouvé entre les deux parties. En effet, l’employeur et le salarié se retrouvent à la table de négociation pour convenir des termes de la rupture du contrat de travail. Les points abordés au cours de cette assise sont entre autres l’indemnité et la clause de non-concurrence. Le temps que dure la négociation des termes de la rupture conventionnelle du contrat de travail peut prendre un ou plusieurs jours. Le caractère consensuel de la rupture conventionnelle permet de la différentier du licenciement et de la démission.
Les avantages d’une rupture conventionnelle ?
Quel que soit le problème, il est préférable de trouver un accord convenable aux deux parties. La rupture conventionnelle présente un accord pour le salarier et l’employeur. Dans un premier temps, elle permet à l’employer de sortir rapidement de l’entreprise et d’éviter les situations délicates. Le plus satisfaisant des avantages est de bénéficier de l’assurance-emploi. Ce qui permet à l’employer de continuer sa carrière dans une société prometteuse. Cependant, les indemnités sont touchées par le salarié lorsqu’il observe une période de 5 mois sans emploi. La rupture conventionnelle garantit une indemnité légale de licenciement au salarié au-dessus duquel l’employeur ne peut descendre. Cependant, lorsque l’employeur se présente avec une faute grave du salarié, aucun accord ne peut être conclu. Sauf si le salarier reconnait la faute qu’il a commise.
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