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Il est d’une utilité inestimable d‘avoir une assurance. Car, son accompagnement dans certaines situations est indispensable. Mais, un désaccord peut intervenir entre l’assureur et l’assuré. Plusieurs raisons peuvent être à la base de cette mésentente. Parmi elles, il y a le refus d’assistance après un accident, l’augmentation du tarif, etc. Dans cette situation, il faut chercher un moyen pour trouver un terrain d’entente. Comment peut-on régler une telle situation avec son assureur ? Retrouvez les réponses à cette question en lisant cet article.
Qu’entend-on par litige ?
Sur le plan juridique, le litige est « un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestants aux autres d’être titulaire d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ». Le litige est donc une mésentente entre deux parties. Les deux parties peuvent être des particuliers. Pour avoir plus d’information, continuer à lire. Mais, un litige peut aussi opposer une entreprise et un particulier. Ce désaccord apparait souvent par rapport à un contrat que l’un des camps ne veut plus honorer. Les instances juridiques capables de régler les litiges sont : le tribunal de proximité, le tribunal d’instance, tribunal de grande instance, etc.
Les différentes possibilités de règlement
Pour régler le litige avec votre assurance, vous avez trois possibilités.
Le règlement à l’amiable
Vous avez un problème avec votre assurance. Vous devez vous rapprocher de cette entreprise afin d’entamer une discussion dans le but de trouver un terrain d’entente. Cette démarche vous permet de régler votre différend sans l’intervention de la justice. Car, intenter une action en justice contre une entreprise, nécessite assez de moyens financiers.
Avoir recours à un médiateur d’assurance
Pour faire appel à un expert d’assurance indépendant pour le règlement de votre litige, il faut d’abord avoir essayé en vain le règlement à l’amiable. De plus une affaire qui est allée devant la justice ne peut besoin de l’aide d’un médiateur. Si ces conditions sont respectées, alors envoyez votre dossier à l’expert désigné par la société.
Règlement devant les tribunaux
Si les deux premières possibilités n’ont pas abouti à une entente, vous pouvez saisir la justice. Si votre affaire sera traitée par un tribunal de grande instance, vous aurez besoin d’avocat, mais dans le cas contraire, vous n’êtes obligés de vous faire assister par un avocat.
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